Abolir les ordonnances Pompidou

Démographie et politique Ajouter un commentaire

En 1967, le gouvernement Pompidou, par ordonnances, scinde la Sécurité sociale en trois grandes caisses nationales gérant trois ” risques “ : la maladie, la famille, la vieillesse ; il y ajoute l’UNEDIC, caisse nationale de l’assurance chômage.

Cette décision aggrave et pérennise le financement sur salaires et la mainmise des syndicats sur la gestion de la Sécurité sociale. Les quatre caisses ont la même source de revenus : les cotisations salariales, ouvrières et patronales, plafonnées ou non, prélevées à la source dès le premier franc. Or ces prétendus « risques » sont complètement différents, ne serait-ce que par leur caractère aléatoire ou fatal, heureux ou malheureux.

Surtout le système mis en place n’est pas régulé. On encaisse d’autant plus de cotisations que les assurés sont actifs, jeunes, célibataires, bien portants. Et on paye d’autant plus de prestations qu’ils sont âgés, chargés de famille, malades, chômeurs. On crée ainsi une euphorie artificielle pendant toute la montée en charge du système, d’où de nombreux droits accordés, suivi d’un déficit permanent quand il faut tenir les promesses faites. Et pour corriger ce déficit, faute de pouvoir fiscaliser quoi que ce soit, on ne peut qu’augmenter les cotisations, qui perçues dès le premier franc, pèsent sur le coût de l’embauche et donc contribuent à créer puis à accroître le chômage.

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Le processus de modernisation du système français d’imposition fiscale et sociale ne fut enfin engagé que par le gouvernement Rocard (1988-1991), qui mit en oeuvre une stratégie de contournement des syndicats imaginée au cabinet de Jacques Delors par Dominique Strauss-Kahn et Denis Kessler. Après l’institution du « Revenu minimum d’Insertion » (RMI) le 1er décembre 1988, puis le “ déplafonnement ” hardi de la cotisation famille, la loi de finances pour 1991 créa un hybride d’impôt et de cotisation sociale, la Cotisation sociale généralisée (CSG). A l’inverse des cotisations sociales prélevées sur les seuls salaires, la CSG est assise sur l’ensemble des revenus , y compris ceux du capital. Mais elle reste proportionnelle et perçue dès le premier franc.

On doit ensuite au gouvernement Jospin l’institution imprévue et fortuite, en 2001, de la “ prime pour l’emploi ”, à la faveur d’un malencontreux plafonnement des allocations familiales censuré par le Conseil Constitutionnel. Cet « impôt négatif », plusieurs fois augmenté depuis, accroît le pouvoir d’achat de catégories modestes et, soutenant ainsi la consommation, contribue aujourd’hui à la baisse du chômage.

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La prime pour l’emploi amorçait l’intégration des allocations familiales et des cotisations correspondantes dans le système d’imposition directe. Elle n’aurait pas été possible sans l’informatisation simultanée des services de contributions directes. Jusque-là, il était admis que le jeu de l’abattement à la base dispensait près de la moitié des ménages de payer l’impôt direct et même, sinon théoriquement du moins pratiquement, de faire une déclaration de revenus. Exiger celle-ci aurait submergé les perceptions pour une collecte négligeable. L’informatisation, entre autres vertus, a celle de faire sauter ce verrou, et de répertorier tous les ménages, y compris les plus modestes et les plus précaires. Ceux-ci ont même intérêt à se faire connaître, s’ils ont droit à une prime ou à une allocation.

Il est donc temps de fiscaliser la Sécurité sociale, c’est-à-dire la réintégrer dans les domaines de compétence du pouvoir politique, sous le contrôle du Parlement et des Assemblées locales et régionales élues, et la retirer aux syndicats. « Consolider » les comptes de l’Etat et autres collectivités avec ceux de la Sécurité sociale est un préalable indispensable. Cela ferait apparaître que la France recourt beaucoup plus que ses partenaires de l’Union européenne aux cotisations sociales, y compris la CSG, et beaucoup moins à l’impôt direct.

Cela conduirait à deux fusions spectaculaires, d’une part celle des allocations familiales dans la fiscalité, nationale et locale, d’autre part celle de l’impôt progressif sur le revenu avec la CSG, dont le rendement a désormais dépassé celui du premier.

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Les services des contributions directes continueraient de percevoir les impôts proprement dits, tandis que les caisses d’allocations familiales continueront de verser les allocations familiales devenues impôts négatifs et d’administrer le R.M.I. et autres « minima sociaux ». Les allocations familiales, y compris l’allocation-logement et les allocations pour handicapés, retrouveraient leur forme initiale d’allocations forfaitaires, effectivement versées aux familles modestes, déduites des impôts des familles aisées. Il serait important de rétablir des allocations significatives dès le premier enfant, pour lutter contre les facilités introduites par la contraception et contre la tendance au retard excessif de l’âge à la constitution des couples et de l’âge à la première maternité. La prime pour l’emploi, devenue prime d’activité, serait progressivement généralisée en tant que ristourne forfaitaire sur la CSG, de façon à annuler, la taxation de la partie basse des revenus, à concurrence du RMI.

Extraits de “Le péché originel de la politique familiale française” (janvier 2007) http://www.hemmelel.fr/blog/2007/01/14/le-peche-originel-de-la-politique-familiale-francaise/

Voir aussi : Un programme pour un Président (avril 2007)

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