Appliquer la Constitution
La négociation, parfaitement inconstitutionnelle, entre les syndicats et le groupe UMP – portant sur un article d’une loi loi votée et promulguée dans les règles – montre la pertinence de la réforme que je suggère : donner enfin au Conseil économique et social, où sont représentés les syndicats en proportion de leur représentativité, le rôle législatif prévu par la Constitution. Tous les « grands débats », tardivement envisagés par le Premier Ministre, auraient déjà eu lieu dans cette enceinte. La loi à laquelle serait arrivé le Parlement aurait été alors légitime, alors que le CPE, mort-né, n’est hélas que légal.
Nous avons eu en novembre une crise de représentativité, nous avons en mars une crise de légitimité. C’est ce qu’on appelle une crise de régime.
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