Appliquer la Constitution
La négociation, parfaitement inconstitutionnelle, entre les syndicats et le groupe UMP - portant sur un article d’une loi loi votée et promulguée dans les règles - montre la pertinence de la réforme que je suggère : donner enfin au Conseil économique et social, où sont représentés les syndicats en proportion de leur représentativité, le rôle législatif prévu par la Constitution. Tous les “grands débats”, tardivement envisagés par le Premier Ministre, auraient déjà eu lieu dans cette enceinte. La loi à laquelle serait arrivé le Parlement aurait été alors légitime, alors que le CPE, mort-né, n’est hélas que légal.
Nous avons eu en novembre une crise de représentativité, nous avons en mars une crise de légitimité. C’est ce qu’on appelle une crise de régime.
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