Pour une pédagogie fiscale personnalisée

Démographie et politique Ajouter un commentaire

Combien payez-vous de TVA ? Et de CSG ?

Je viens de faire ma déclaration de revenus en ligne, bénéficiant ainsi, non seulement des indications “préremplies” par l’Administration, mais aussi du montant calculé de l’impôt que j’aurai à payer. J’ai vivement apprécié d’apprendre que la diminution sensible de mes revenus liée à mon passage à la retraite s’accompagnerait d’une diminution plus que proportionnelle de l’impôt direct, ceci étant dû au caractère progressif du barème correspondant. Et je me suis mis à rêver de la personnalisation de la pédagogie fiscale en ligne.

Celle-ci est actuellement impersonnelle : elle se limite à une feuille A quoi servent vos impôts ? renvoyant au site “Performance publique”, sur lequel on trouve l’explication suivante :

<< Par rapport aux autres pays de l’Union européenne, les recettes fiscales de l’État pèsent peu en France dans l’ensemble des recettes publiques (État, collectivités locales, administrations de sécurité sociale).

Cette faible part des recettes fiscales bénéficiant à l’État est atypique parmi les grands États non fédéraux. Elle tient au fait qu’une plus forte proportion des prélèvements est en France destinée à financer le système de protection sociale, par rapport à nos voisins.

Plus de 70% des recettes fiscales nettes de l’État proviennent de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA compte en particulier à elle seule pour près de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État.

Les ressources de l’État sont ainsi dans leur très grande majorité des prélèvements obligatoires (Pour en savoir plus : “Les grandes caractéristiques des finances publiques” . Cependant, certains prélèvements obligatoires ne bénéficient pas à l’État. C’est le cas en particulier de certaines ressources des collectivités locales (par exemple la fiscalité directe locale : les taxes foncières, d’habitation, et professionnelle), ou des administrations de sécurité sociale (contribution sociale généralisée ou CSG, cotisations sociales et recettes transférées par l’État).

Ayant parfois le sentiment de supporter une part excessive du financement de l’action publique, tout citoyen doit pouvoir constater la légitimité de l’impôt. Le consentement à l’impôt par le citoyen est en effet un pilier central de la démocratie représentative. >>

Je suggère donc que le prochain ‘”avis de l’impôt sur le revenu de 2005″ contienne, avec le “taux d’imposition“, déjà indiqué,
- le détail de son calcul
- des informations sur le taux moyen d’imposition des ménages payant l’impôt
- et de la totalité des ménages
- ainsi que des informations sur le taux moyen de la TVA (taux normal 18,6% de quoi ?)
- et sur le taux moyen de la CSG-RDS (environ 9% de quoi ?).

Chacun pourrait ainsi calculer au moins l’ordre de grandeur ce qu’il paye de TVA et de CSG.

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