Michel Louis Lévy

Un peu de courage, que diable !

Je republie ici un extrait d’une notule passée inaperçue de ”Population & Sociétés” n° 349, septembre 1999 et qu’il conviendrait de mettre à jour avec les résultats des premières “vagues” du “recensement rénové”. C’est un sujet qu’évitent soigneusement les gouvernements successifs. Va-t-on élire en 2007 des députés dans des circonscriptions calculées à partir du recensement de … 1982, il y aura 25 ans ?

Du recensement au « découpage » électoral

Pour l’institution éphémère du scrutin proportionnel, en 1986, la loi avait porté le nombre de députés des 96 départements de la France métropolitaine et des 4 départements d’outre-mer de 484 à 570, auxquels s’ajoutent 7 députés des territoires et des collectivités territoriales d’outre-mer. La répartition de ces 570 députés entre les 100 départements avait été établie en référence à leur population légale issue du recensement de 1982. En 1988, lors du rétablissement du scrutin majoritaire, le nombre de députés par département n’avait pas été changé, ce qui avait déterminé le nombre de circonscriptions électorales de chaque département. Ce nombre n’a pas été non plus modifié après le recensement de 1990, la loi prévoyant de le faire seulement « après le deuxième recensement général suivant la dernière délimitation » . Les élections législatives de 1993 et 1997 ont donc eu lieu dans les mêmes circonscriptions qu’en 1988. Mais quand sera publiée en fin d’année la population légale issue du recensement de mars 1999, il faudra calculer le nouveau nombre de circonscriptions – et de députés – de chaque département.

La règle suivie en 1986 avait été de diviser l’effectif de la population légale de 1982 par 108 000, d’arrondir le résultat par excès et d’attribuer un minimum de deux députés par département, cette dernière règle jouant pour trois départements ayant moins de 108 000 habitants : Guyane, Lozère et Hautes-Alpes. Les résultats provisoires du recensement de 1999 ( « population sans double compte ») totalisent 60,1 millions d’habitants (58,4 pour la France métropolitaine, 1,7 pour les DOM) contre 55,6 millions en 1982 (54,3 et 1,3) ; la même règle conduirait à porter le nombre de députés de 570 à 609, un seul département, la Seine-et-Marne, en gagnant trois, et un seul, Paris, en perdant un, d’autres en gagnant un ou deux.

Pour maintenir le nombre de députés des départements à 570, il faut, avec ces chiffres provisoires, porter le diviseur de 108 000 à 115 500. Dans ces conditions, la métropole perdrait au total deux députés que gagnerait la Réunion. Deux départements métropolitains gagneraient deux députés, Haute-Garonne et Seine-et-Marne, un seul en perdrait deux, Paris. Douze départements gagneraient un député, seize départements en perdraient un (tableau).

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