Qu’en pensent les syndicats… et les Anglois résidant en France ?
Le gouvernement souhaite croiser les fichiers informatiques
LE MONDE | 25.10.06 |
Michel Delberghe
Article paru dans l’édition du 26.10.06.
Pour lutter contre la fraude et les abus aux prestations, le gouvernement a décidé d’autoriser le croisement des fichiers informatiques des administrations et organismes sociaux chargés du remboursement de l’assurance-maladie ou du versement des allocations sous conditions de ressources (CMU, RMI, prestations familiales, etc.)
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Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a reconnu que cette question, électoralement sensible, suscite des “rumeurs et des fantasmes. Il importe donc de vérifier de quoi on parle“. Trois amendements, soumis à la discussion du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, renforcent considérablement les moyens des organismes de contrôle. Le gouvernement souhaite ainsi que, pour le versement des allocations sous conditions de ressources, “les caisses prennent mieux en compte le train de vie et les ressources patrimoniales” des bénéficiaires. Cette mesure vise notamment les résidents étrangers - et plus particulièrement britanniques - bénéficiaires de prestations comme la CMU tout en profitant de ressources non déclarées dans leur pays d’origine.
Pour éviter tout trafic, le gouvernement souhaite que les personnes s’installant à l’étranger rendent leur carte Vitale. Enfin, sur la suggestion de Pierre Morange, député (UMP, Yvelines), il serait question de créer un répertoire unique commun à tous les organismes de Sécurité sociale pour faciliter le croisement des informations.
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