Michel Louis Lévy

Le Quatorzième Sage

En 1987, François Mitterrand étant Président de la République, Jacques Chirac Premier Ministre de la première “Cohabitation”, Édouard Balladur ministre de l’Economie et des Finances, Philippe Séguin ministre des Affaires Sociales, se tinrent les États généraux de la Sécurité sociale. Six “Sages” prestigieux, Pierre Laroque, Simon Nora, Jean Choussat, le professeur Jean Bernard, Jean Picot, Gérard Calot, et le rapporteur général Jean Marmot rédigèrent un rapport où fut préconisée l’institution d’un prélèvement proportionnel, qui allait, sous le gouvernement suivant, celui de Michel Rocard, devenir la Contribution sociale généralisée, la CSG. François Fillon était à l’Assemblée le député qui relayait les initiatives de Philippe Séguin et critiquait celles d’Edouard Balladur.

En 2007, Nicolas Sarkozy étant Président de la République, François Fillon Premier Ministre, Edouard Balladur préside une commission de treize “Sages”, chargée de proposer des réformes des institutions. Philippe Séguin, de son côté, Premier Président de la Cour des Comptes, a été chargé de même de présider une Commission pour “étudier les freins à la croissance économique.

C’est une profonde erreur d’avoir séparé la mission de Balladur de celle de Séguin, comme si la fiscalité n’était pas un problème d’institutions. La grande réforme dont la France a besoin, c’est la consolidation du budget de l’Etat et de celui de la Sécurité sociale. Ce devrait être le rôle du Conseil économique et social d’en discuter. Puissent la Commission Balladur et la Mission Séguin y parvenir et ainsi rebâtir le modèle français.

Le « paquet fiscal » rend le budget dépendant de la croissance
Philippe Séguin s’inquiète du déficit pour 2007
LE MONDE du 17.07.07

CHARGÉ de présider la commission sur les freins à la croissance, que le gouvernement a souhaité constituer, le premier président de la Cour des comptes n’en a pas perdu pour autant son indépendance d’esprit. Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée, le 11 juillet, en prévision du débat d’orientation budgétaire, Philippe Séguin a redit les réserves qu’inspirait à la haute juridiction financière le « bilan mitigé » de 2006 et exprimé ses craintes pour 2007.

L’ « amélioration » de la situation budgétaire, fin 2006, avec un déficit public ramené à 2,5 % du PIB ? Le magistrat financier l’a jugée « limitée » : « En termes structurels, le déficit n’a pas assez baissé pour garantir son maintien sous le plafond des 3 % du PIB en cas de retournement de conjoncture. » Il a également qualifié de « fragile » l’amélioration de 2006, la réduction du déficit depuis trois ans s’expliquant avant tout par la progression des recettes fiscales, « dont rien ne garantit le caractère durable ».

Critique sur le rythme d’évolution des dépenses et sur les moyens employés en 2006 - des cessions d’actifs d’un montant exceptionnellement élevé de 16 milliards d’euros - pour ramener l’endettement à 63,7 % du PIB, M. Séguin s’est inquiété du retard pris dans l’assainissement des comptes publics. « L’exercice 2007 risque de voir l’écart avec nos principaux partenaires se creuser encore si le déficit est seulement stabilisé à 2, 5 % du PIB », a-t-il précisé.

Contrairement à M. Carrez, qui est volontiers optimiste sur l’élasticité des recettes fiscales à la croissance et a fait des prévisions sur l’ensemble de 2007, M. Séguin n’a constaté dans les faits aucun signe de redressement depuis le début de cette année. « Les éléments disponibles sur l’exécution du budget de l’Etat à l’issue des quatre premiers mois de 2007 font apparaître, par rapport à la situation un an plus tôt, un accroissement des dépenses et un recul des recettes nettes qui entraînent une aggravation sensible du déficit », a-t-il assuré en soulignant la « remontée rapide » de la dette de l’Etat ( « de plus de 43 milliards d’euros sur les cinq premiers mois » de 2007).

« Aggravation de la situation de l’Etat et de celle de la Sécurité sociale et poursuite d’une vive progression des dépenses des collectivités territoriales… En définitive, c’est l’ensemble des finances publiques qui semble se détériorer en 2007. L’Insee qui vient d’annoncer l’augmentation de la dette publique de 33,7 milliards d’euros durant le premier trimestre de 2007, faisant repasser le ratio d’endettement de 63,7 % à 65 % du PIB, confirme cette tendance », a-t-il dit. Non sans rappeler que l’aggravation sensible de la situation des finances publiques « limite » nos marges de manoeuvre budgétaires et fiscales.

Claire Guélaud

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