Michel Louis Lévy

LE MONDE
Ecofrictions
CSG contre TVA sociale
Article paru dans l’édition du 13.11.07

Si le gouvernement pensait en avoir fini avec les états d’âme de sa majorité sur le financement de la protection sociale, le débat sur les prélèvements obligatoires organisé au Sénat avant l’ouverture, lundi 12 novembre, de la discussion sur le budget de la Sécurité sociale a montré qu’il n’en était rien, jeudi 8 novembre. La ministre de l’économie, Christine Lagarde, avait rappelé son peu d’appétence pour la TVA sociale, un système consistant à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée pour diminuer le coût du travail. « Cette mesure pèserait sur le pouvoir d’achat des consommateurs et risquerait de produire de l’inflation », a-t-elle dit. Que nenni !, aurait pu répliquer Philippe Marini (UMP, Oise), qui a redit « la conviction très forte » de la commission des finances en faveur de « l’impôt de consommation ».

Dans une économie ouverte, dont il faut préserver la compétitivité, où trouver « des ressources pérennes » pour la protection sociale, sinon en taxant la consommation, s’est interrogé le rapporteur général. « Il manque 1,1 point de contribution sociale généralisée (CSG) pour équilibrer les comptes sociaux. Depuis 2002, nous avons travaillé à la baisse des impôts sur la personne. Or qu’est-ce que la CSG, sinon la part proportionnelle de cet impôt ? (…) Sommes-nous prêts à faire le mouvement inverse ? », a-t-il demandé. « Osons briser les tabous », a surenchéri Jean Arthuis (Mayenne, UDF), président de la commission des finances. Alourdir la fiscalité sur la fortune ? « C’est une chimère qui pousse les patrimoines délocalisables hors de France. Demander plus à la CSG ? Ce serait une atteinte directe au pouvoir d’achat des Français. Que reste-t-il ? L’impôt de consommation », a-t-il plaidé.

Telles ne sont pas les convictions des rapporteur et président de la commission des affaires sociales, Alain Vasselle (Oise, UMP) et Nicolas About (Yvelines, UDF). Le premier a jugé la TVA sociale « potentiellement inflationniste » car les sociétés françaises, avec leurs faibles marges, peuvent ne pas répercuter sur les prix la baisse des cotisations. La CSG ? « Elle est simple, bien acceptée et dépourvue d’impact potentiellement dépressif sur l’économie. Elle doit donc être préférée », a-t-il martelé. M. About a souligné les difficultés à mettre en place une TVA sociale dont il a assuré ne faire « ni une affaire idéologique ni une question de principe ». Il s’est demandé s’il faudrait créer « des cotisations négatives » pour les entreprises déjà exonérées de charges.

Ces escarmouches risquent de durer. M. Marini est opposé à la taxation des stock-options et à des prélèvements nouveaux, contrairement à M. Vasselle. Ce dernier propose d’instaurer une flat tax (taux d’imposition unique) à 2 % sur les niches sociales. Celle-ci rapporterait de 400 millions à 500 millions d’euros et pourrait relancer le débat sur l’impôt minimal qui fâche tant Bercy.

Claire Guélaud

Note de MLL : Si 1,1 point de CSG est nécessaire pour équilibrer les comptes sociaux, je suis d’avis d’augmenter la CSG de 1,5 point et d’utiliser 0,4 point pour créer une allocation familiale au premier enfant et augmenter le nombre de bénéficiaires de la prime pour l’emploi.

Voir aussi :
Annales des Mines
Réalités industrielles, novembre 2007
LA TVA SOCIALE : AVANTAGES ET CRITIQUES
par Denis Kessler et Philippe Trainar

La Bible hébraïque présentée, traduite (5 langues, 8 versions) et commentée sur JUDÉOPÉDIA
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