Immigrer en France / Devenir français

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Il n’y a aucun mal à rester étranger en France.

Deuxième reprise de Intégrer les immigrés aux … étrangers

(…) Entrer en France, s’établir en France, devenir français sont choses fort différentes. Des millions de personnes entrent chaque année en France sans avoir du tout l’intention de s’y installer : touristes, voyageurs, étudiants, ouvriers saisonniers, commerçants, hommes d’affaires, les raisons ne manquent pas. (…)


Immigrer, c’est autre chose ; c’est s’installer dans un nouveau lieu de résidence. La distinction est certes floue : les courts séjours deviennent quelquefois longs (pour les statisticiens, la durée limite est le plus souvent de un an), et les “petits boulots” correspondants - du pompiste de nuit à la baby-sitter - ne sont pas tous régulièrement déclarés au fisc, à la Sécurité sociale et à l’Office des migrations internationales. Mais il serait cependant abusif de considérer comme des “immigrés clandestins” les personnes entrées régulièrement, avec un passeport, voire un visa, et ayant prolongé leur séjour au delà de la durée autorisée. Tout au plus peut-on les qualifier d’ “immigrés irréguliers”.


De toute façon, au sein d’une Union européenne ouverte sur ses voisins, la France, moins densément peuplée que la plupart de ses partenaires, ne saurait accueillir qu’avec faveur de nouveaux immigrants qui, comme en tout pays développé, sont le plus souvent des gens courageux, prêts à travailler pour des salaires - directs et indirects - inférieurs aux normes locales, à parler la langue du pays, à respecter l’essentiel des lois, réglements et usages locaux, et, si on veut bien leur donner leur chance, désireux de monter dans l’échelle sociale.


La nécessité de filtrer


N’importe qui peut sans doute prétendre s’établir en France. Encore faut-il vérifier son identité et ses motivations. Dès lors que cette vérification a lieu, il faut s’attendre qu’elle puisse aboutir à un refus : non, nous vous refusons le droit de vous établir en France. Toute politique d’immigration n’est complète que si elle explique sous quels critères, aussi objectifs que possible, la France peut être amenée à refuser la possibilité d’établissement. C’est que le problème de l’immigration n’est pas dans son principe, mais dans sa masse. Selon la formule, proche du truisme, de Michel Rocard, “la France ne peut accueillir toute la misère du monde“, pas plus qu’aucun pays. Quand bien même la France accueillerait 200 000 ou 300 000 immigrés par an, cela ne pèsera pas lourd par rapport à la demande potentielle. La nécessité de filtrer reste entière.


La nationalité d’origine est le critère fondamental, qui introduit un tiers, à savoir le pays d’origine, entre la France, État de droit, et le candidat à l’immigration. (…) La planète s’est couverte aujourd’hui d’un maillage serré de pays indépendants, représentés aux Nations Unies, avec lesquels la France entretient des relations diplomatiques et consulaires. Bien sûr, leurs institutions politiques et leur homogénéité sociologique sont très variées. Mais les progrès sont suffisamment établis aujourd’hui pour que la France puisse poser comme principe fondamental que toute demande d’établissement en France doit être présentée dans le pays d’origine, sauf négociations préalables entre chancelleries, comme celles de l’accord de Schengen, étant entendu par ailleurs que le cas des réfugiés et apatrides fait l’objet de dispositions particulières, aussi généreuses que possible. Le droit de s’établir en France, ou de devenir français, est d’abord soumis à un droit réciproque, celui des Français de s’établir chez le quémandeur et d’acquérir sa nationalité. Mais il suppose surtout un désir de communication avec la langue française, et plus généralement avec la loi, les mœurs, la civilisation françaises.


Pour ceux entrés grâce à l’absence de contrôle, la présence en France ne crée aucun droit. L’adoption du principe selon lequel les formalités doivent être commencées dans le pays d’origine justifie l’obligation d’y retourner. A tous les resquilleurs, il est normal d’enjoindre : “prenez la queue, comme tout le monde!“. Le délit de l’immigré irrégulier lui-même n’est pas dans sa présence. L’expulsion est une façon d’exiger la reprise des formalités régulières d’immigration, mais ce n’est pas une interdiction définitive de séjour. Il arrive d’ores et déjà que les policiers reconduisant à l’avion quelque expulsé sympathique lui tapent sur l’épaule en lui disant “à bientôt!” La rigueur de la loi doit évidemment frapper avant tout les profiteurs de la misère du monde : transporteurs clandestins, marchands de sommeil, employeurs “au noir”, trafiquants de drogues ou d’esclaves…


L’accès à la sécurité sociale


Un droit nouveau, à construire, devra s’efforcer de rendre les migrations aussi bénéfiques pour les pays de départ que bienvenues dans les pays d’accueil. L’essentiel est que les émigrants gardent des liens avec leur pays d’origine, le fassent profiter par exemple de la formation qu’ils acquièrent et plus généralement contribuent à accélérer son accès à la modernité, notamment pour ce qui concerne les rapports entre sexes et les comportements de fécondité. Dans les relations internationales du 21e siècle, les mouvements de population vont être un objet de négociation. Les Etats ont à organiser la circulation des marchandises et des capitaux, mais aussi celle des informations et des hommes, en négociant une gamme d’accords d’aide au développement, mélant diplomatie, économie, démographie et pédagogie, par exemple pour l’échange d’étudiants et d’enseignants, la reconnaissance mutuelle de diplômes, la possibilité de valorisation d’une qualification professionnelle dans des entreprises étrangères, ou l’exercice des droits à l’assurance-maladie et à la retraite.


Les étrangers travaillant en France accèdent en effet à toutes sortes de droits. qu’ils soient salariés d’entreprises, installés à leur compte ou employeurs. C’est le fait de travailler et de payer les cotisations correspondantes qui donne ainsi accès à la Sécurité sociale, indépendamment de tout critère de nationalité. Plus significatives pour l’économie que les entrées dans le territoire (immigration) ou dans la nationalité (naturalisation) sont les entrées dans le système de Sécurité sociale, non seulement pour les nouveaux salariés, mais aussi pour leurs “ayant droit”, conjoints et enfants. Il est donc fondamental de rendre rigoureuses les règles d’accès, non seulement pour les étrangers, mais aussi pour les travailleurs autochtones. En notre temps de chômage et de travail précaire, ces règles sont devenues obscures.

Est particulièrement flou le statut des jeunes gens, à la charge de leurs parents ou non, étudiants ou apprentis, en emploi intermittent ou en stage, vivant ou non en couple… A côté de “l’état civil” s’est créé un “état social”, qui peut en être distinct. Le concubinage et aujourd’hui le pacs valent ainsi mariage aux yeux de la Sécurité sociale, ce qui conduit à tolérer certaines “polygamies” qui ne sont pas toutes d’origine exotique. Sans attendre une hypothétique harmonisation européenne, il est temps de mettre fin au “laxisme” de la Sécurité sociale, qui profite aux plus malins, qui sont souvent français, et non aux plus défavorisés, qui sont souvent étrangers. Nous avons suggéré une vaste réforme, incluant un recensement des assurés et de leurs ayant-droit, et l’organisation, sous contrôle de la CNIL, d’un réseau de fichiers régionalisés des grandes caisses de Sécurité sociale - maladie, vieillesse, famille. Au temps d’Internet, il n’y a pas de raison que les banques et compagnies d’assurances privées soient seules à fonder leur gestion sur des avancées techniques et des investissements, y compris éducatifs, qui ont été financés par la collectivité nationale. (…)

Limiter les naturalisations


On dit “naturalisation” et non “nationalisation” parce que la naturalisation transforme un étranger en “naturel” du lieu. C’est une imitation de la nature, c’est donc un acte aussi peu réversible que la naissance et la croissance. Une petite cérémonie à la mairie, comme en de nombreux pays, devrait solenniser cette entrée dans la nation française. Symétriquement il paraît souvent puéril de prétendre intégrer directement les immigrés de toutes origines au peuple français et de les naturaliser par quelque coup de baguette magique administrative. Il est plus réaliste d’intégrer les immigrés… aux étrangers, étant entendu que l’important est d’administrer ceux-ci équitablement. Dans ce domaine, l’équité (la “discrimination positive”) consiste à surprotéger d’abord ceux qui n’ont pas de passeport (réfugiés, apatrides), ensuite ceux qui ont un passeport de pays pauvre et sous-administré. Les pays riches savent défendre leurs ressortissants.


La politique visant à accueillir des étrangers n’implique donc pas que l’entrée dans la nationalité doive être systématiquement encouragée, ni même proposée comme un aboutissement. Entrer en France, pour y travailler et pour y vivre, n’est pas forcément devenir citoyen français. Il n’y a aucun mal à rester étranger en France. Changer de nationalité est un choix individuel, qui dépend des circonstances professionnelles et familiales et implique un engagement psychologique sérieux.


Quant aux mécanismes juridiques et sociologiques du « droit du sol » et du « droit du sang », ils pourraient être plus simples à expliquer si on voulait bien dédramatiser ces appellations. On devrait plutôt parler, par exemple, de « droit de l’école » et de « droit de la filiation ». Le droit du sol, ce n’est pas seulement le lieu de naissance, qui peut être accidentel, c’est l’endroit où l’enfant va à l’école et où il se socialise. Le droit de la filiation, c’est celui qu’ont les parents à donner leur nationalité à leur enfant. L’Allemagne donne une prépondérance au droit du sang et la France au droit du sol. Mais prépondérance n’est pas exclusivité.


(…)


Cette politique obstinée viserait à convaincre l’opinion publique, par la pédagogie et l’expérience, que l’immigration et la présence d’étrangers, tout comme l’émigration et la présence de citoyens à l’étranger sont des phénomènes aussi normaux que la respiration d’un être vivant, dont il n’y a pas plus à parler que des trains qui arrivent à l’heure et des saisons qui se succèdent. Il faut sans doute augmenter les moyens des administrations “de guichet”, celles où se présentent les candidats à l’immigration, ce qui aura, au passage, d’heureux effets sur la connaissance statistique des flux migratoires. Il faut aussi réaffirmer, moderniser au besoin, enseigner et mettre en valeur les règles du Code Civil, notamment toutes celles concernant le mariage, le couple et l’égalité des sexes.

La laïcité de l’école

Depuis la suppression pure et simple du service militaire, décision catastrophique s’il en fut, l’école reste le seul “creuset” de l’intégration des nouveaux Français. Avec les média, elle a en particulier un rôle fondamental à jouer dans la présentation des mœurs des populations des pays d’où provient l’immigration, et dans leur bonne compréhension. Mais cela suppose de mobiliser les Universités et les établissements de recherche sur un vaste chantier, pour redonner un sens au beau mot d’humanités, au pluriel, qui désignait l’enseignement que recevaient autrefois les jeunes bacheliers. Tout comme l’étude des langues étrangères ne peut se faire qu’après celle du français, la compréhension des civilisations du vaste monde, jadis et ailleurs, commence par celle de ce pays, ici et maintenant.

Les systèmes anthropologiques et les rites familiaux majoritaires en France, sont issus d’un héritage tant gréco-latin que judéo-chrétien. Il est donc fondamental que la laïcité à la française se départisse de son hostilité aux discours religieux, venue de son origine anticléricale, et adopte une attitude positive et concrète à l’égard des religions bibliques : la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ne peut s’étudier sans référence au Décalogue de l’Ancien Testament et à l‘Épitre aux Galates, ni l’état civil laïque sans référence aux registres catholiques … La laïcité à la française, pourrait-on dire, est au protestantisme ce que celui-ci est au catholicisme : un schisme né dans la violence mais qui a engendré une nouvelle religion chrétienne… (…)

Pâques et le Ramadan

Il ne faudrait plus hésiter à comparer, non les dogmes, mais les pratiques effectives, les rites, les calendriers, ce qui conduirait à des cours combinant l’astronomie élémentaire, la linguistique, l’anthropologie familiale, l’histoire des civilisations et des religions. Le lycée pourrait expliquer les approximations de l’année julienne et de l’année grégorienne, les phases de la lune, les fluctuations de la date de Pâques, la date du Ramadan et celle du Nouvel an chinois, dire où, en Europe et autour de la Méditerranée, on parle une langue latine, germanique, slave, finno-ougrienne, arabe, où on écrit en caractères latins, cyrilliques, grecs, arabes… Voilà une forme moderne d’instruction civique, où on comparera librement les institutions, les fêtes et calendriers, les rites religieux, les langues et écritures, et les motivations de bon nombre d’immigrés. Beaucoup d’instituteurs ont déjà trouvé dans la recherche généalogique une façon de faire faire connaissance à leurs élèves, originaires de différents pays et milieux sociaux. Reste à leur fournir une solide documentation.

(…)

Dans un monde qui ne craint plus l’explosion démographique, mais entrevoit au contraire au bout du nouveau siècle la stabilisation des effectifs humains, l’aide aux pays “en voie de développement” devrait faire place à l’assistance à la création et au renforcement des nouveaux États… et de beaucoup d’anciens. Celle-ci rend nécessaire au passage la remise en ordre de “notre cher et vieux pays” et la redéfinition de ses valeurs. Le pessimiste peut voir là un “vaste programme”, hors d’atteinte, mais l’optimiste a le droit de compter sur la sagesse des hommes confrontée à la nécessité des temps.

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MLL en vidéo UTLS, 26 février 2000, “Migrations et tensions migratoires”.

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