L’anonymat, voilà l’ennemi !
Les États se proposent de lutter contre les “paradis fiscaux”. Mais ils doivent commencer par “balayer devant leur porte”.
La crise dite des “subprimes” a pour origine l’anonymat d’emprunteurs insolvables, dissimulés, par la grâce de la “titrisation”, au milieu d’emprunteurs non moins anonymes mais solvables. L’anonymat permet certes une bonne protection contre l’arbitraire, mais trop d’anonymat est une prime donnée à la fraude.
Les impôts indirects, et notamment la TVA, frappent des contribuables anonymes, dont on ne connaît la répartition que par grandes catégories statistiques. Le seul impôt personnalisé, adapté aux capacités contributives des ménages, c’est l’impôt sur le revenu. Son importance dans la fiscalité devrait donc être supérieure à celle des impôts indirects. On en est loin en France. Redresser la barre est urgent.
Chaque fois qu’on invente une nouvelle taxe, pour financer le RSA ou le service public de télévision privé de recettes publicitaires, des voix s’élèvent pour qu’en soient exonérés les revenus modestes ou telle catégorie digne d’intérêt. Or seul l’impôt direct, avec “abattement à la base” et barème progressif et familial, permet de telles dispositions.
Une opportunité existe d’augmenter l’impôt à barème fixe ! Ce serait d’instituer enfin le prélèvement à la source. Celui-ci existe déjà pour la partie salariale de la CSG. L’étendre à l’IRPP et au reste de la CSG présente, comme on sait, un inconvénient, celui de frapper à la fois, au moment du changement, les revenus de l’année précédente et de l’année en cours. Il conviendrait donc de :
- fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, et publier le barème et la recette en résultant, comparés à ceux de la TVA
- décider le prélèvement à la source, avec calcul (informatique) de l’impôt exact en fin d’année et éventuel remboursement de trop perçus
- étaler la réforme sur douze ans, de manière que chaque année soit frappés les revenus d’un mois supplémentaire de l’année en cours; cela augmente mécaniquement l’impôt de 1/12, soit 8%.
Le péché originel de la politique familiale française
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