Généraliser les trop-perçus

Démographie et politique Ajouter un commentaire

Le scandale du “bouclier fiscal” dont bénéficie Madame Bettencourt n’en est pas un : c’est un remboursement de trop-perçu calculé selon des règles votées par le Parlement, et que celui-ci peut modifier. Or il est facile de multiplier le nombre de bénéficiaires de tels “cadeaux du fisc”.

Déjà, à l’autre bout de l’échelle des revenus, la prime pour l’emploi est un “impôt négatif” qui vient en déduction de l’impôt sur le revenu et qui aboutit dans nombre de cas à un remboursement pour le contribuable. Le Parlement pourrait décider que les allocations familiales, éventuellement étendues au premier enfant, viennent aussi en déduction de l’impôt sur le revenu, multipliant ainsi le nombre de familles recevant de l’argent du fisc.

Mais il y a mieux. Si le Parlement fusionnait l’IRPP et la CSG, pour rendre la CSG progressive et familiale comme l’IRPP, et instituait le prélèvement à la source (ou la mensualisation, au choix du contribuable) du nouvel impôt, prélèvement qui existe déjà pour la partie salariale de la CSG, il suffirait de “calculer large” ce prélèvement, pour que le calcul informatique de l’impôt exact, en fin d’année, aboutisse dans la plupart des cas à un remboursement de trop perçu.

La popularité de l’administration fiscale serait alors immense !

Voir aussi :
Augmenter l’impôt sur le revenu

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La Bible hébraïque présentée, traduite (8 versions) sur JUDÉOPÉDIA
et commentée sur le blog

Démographie, Bible et société

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