De nos jours, la preuve administrative essentielle de l’appartenance à la société française n’est ni la carte d’identité, ni le passeport. C’est la carte Vitale.
Le traitement statistique des cartes Vitale, convenablement normalisées, permettrait d’instituer un « état civil des déménagements », et de suivre « sur le terrain » la constitution et l’éventuelle séparation des couples, mariés ou non, la naissance et le départ du foyer des enfants successifs, ainsi que la présence éventuelle de personnes dépendantes à charge.
On sera ainsi conduit à la réorganisation décentralisée, à l’initiative d’un ministère de la Population et sous le contrôle des Assemblées élues, des grands fichiers de l’assurance-maladie, des allocations familiales, des caisses de retraite, du chômage, de l’immigration, … et à leur vérification périodique, tous les cinq ans, par un recensement pertinent.
Dans cette organisation, le statut des couples, mariés ou pacsés ou non, et des familles, traditionnelles, monoparentales, recomposées…, serait simplement déclaré par les intéressés, l’important étant que ce statut soit identique pour le fisc et pour la Sécurité sociale. Les droits ouverts par la détention d’une carte à jour permettront de faire participer la population à la qualité de l’information collectée.
Les services des contributions directes continueraient de percevoir les impôts proprement dits, tandis que les caisses d’allocations familiales continueront de verser les allocations familiales devenues impôts négatifs et d’administrer le R.M.I. et autres « minima sociaux ». Les allocations familiales, y compris l’allocation-logement et les allocations pour handicapés, retrouveraient leur forme initiale d’allocations forfaitaires, effectivement versées aux familles modestes, déduites des impôts des familles aisées. Il sera important de rétablir des allocations significatives dès le premier enfant, pour lutter contre les facilités introduites par la contraception et contre la tendance au retard excessif de l’âge à la constitution des couples et de l’âge à la première maternité. La prime pour l’emploi, devenue prime d’activité, actuellement soumise à conditions de ressources, sera progressivement généralisée en tant que ristourne forfaitaire sur la CSG, de façon à atténuer, voire annuler, la taxation de la partie basse des revenus, à concurrence du RMI.
La réforme proposée permettra ainsi tout à la fois de :
- personnaliser le mieux possible l’administration générale en adaptant à chaque cas particulier des règles aussi simples et générales que possible ;
- soumettre aux Assemblées locales, régionales et nationales des comptes et des budgets clairs, de façon que la presse et le public puissent en suivre les débats et participer intelligemment aux campagnes électorales ;
- produire enfin une information démographique et statistique élaborée, mise à la disposition du corps enseignant et des relais médiatiques et informatiques, pour la documentation et l’instruction civique et morale des futurs citoyens électeurs.
Est-il permis de citer l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ? « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.»
Voir aussi : Pour un répertoire permanent des ménages
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